Appel à projets en ES – Bourses coopératives

par | Juil 13, 2022 | Actualités | 0 commentaires

En cohérence avec la Déclaration de politique régionale 2019-2024 et les recommandations du Comité stratégique du Get up Wallonia, la Stratégie Alternativ’ES Wallonia, portée par la Ministre Morréale et actée par le Gouvernement wallon le 26 novembre 2020, prévoit de soutenir la création, le développement et la croissance des entreprises d’économie sociale dans cinq secteur prioritaires (circuits courts alimentaire, énergie renouvelable, immobilier social, économie circulaire, socio-culturel).

Vous trouverez sur la page internet une fiche descriptive de l’appel à projets, ainsi que le formulaire de demande qui reviennent en détail sur les points exposés ci-dessous.

Pour cette année 2022, un appel à projets est lancé et est assorti d’une enveloppe fermée de maximum 1.900.000 € permettant de financer des porteurs de projets et des entrepreneurs sociaux via des bourses coopératives allant de 25.000 € et 90.000 €. Plus précisément, cette première édition des bourses coopératives en Wallonie vise à soutenir quatre catégories de projets :

  • Phase de pré-création : soutien aux porteurs de projets pour l’amorçage d’un projet coopératif. Montant de la subvention : 25.000 € à 50.000 € pour une durée de deux ans au maximum ;
  • Phase de création : soutien aux coopératives nouvellement créées (0 à 3 ans d’existence). Montant de la subvention : 60.000 € à 90.000 € pour une durée de deux ans au maximum ;
  • Phase de diversification : soutien aux sociétés coopératives agréées souhaitant se diversifier sur de nouvelles parts de marché en répondant à des besoins sociaux non couverts (innovation sociale, R&D), en développant de nouveaux de projets économiques voire en transformant un processus de production de biens et/ou de services. Montant de la subvention : 60.000 € à 90.000 € pour une durée de deux ans au maximum ;
  • Phase de transformation : soutenir la transformation d’entreprise (d’économie sociale ou non) vers le modèle coopératif (société coopérative agréée) ainsi que soutenir la reprise d’entreprise par les travailleurs en partenariat. Montant du subside : 60.000 € à 90.000 € pour une durée de deux ans au maximum.

Les bourses coopératives ont vocation à financer la valorisation du travail effectif des porteurs de projet et de certains de leurs frais pour préparer, tester et vérifier la faisabilité technique, financière, économique et juridique du projet en ce compris des prestations d’accompagnement. C’est pourquoi, les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Frais de personnel (RH) ;
  • Frais de prestation externe (consultance) ;
  • Frais de fonctionnement ;
  • Petit matériel (tout objet acheté pour une valeur inférieure à 1.000 € HTVA).

Afin de garantir la réussite du projet entrepreneurial en économie sociale, le porteur de projet devra conventionner avec un opérateur wallon d’accompagnement. Cet opérateur pourra apporter l’accompagnement et l’expertise au niveau juridique, économique, technique ainsi qu’au niveau de la gouvernance. Il peut s’agir, par exemple, des Agences-conseil agréées en économie sociale et d’autres experts métiers (R&D, innovation, circuits courts, logistique, …).

Written by Quentin Spineux

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