Le CPA

Commande publique et terres publiques agricoles

Les collectivités publiques locales sont dotées de plusieurs leviers d’action pour favoriser et renforcer la transition alimentaire. Elles agissent notamment en qualité d’acheteur au travers de la commande publique pour les cuisines de collectivités et aussi en qualité de propriétaire du foncier agricole.

Le groupe de travail a  choisi de faire le focus sur ces deux leviers, et de démontrer qu’ils sont réels et que des actions sont possibles dès maintenant. Le GT était constitué d’une vingtaine de participants (membres provenant des hôpitaux, des pouvoirs locaux, des acteurs du système alimentaire).  

Quelle démarche de travail ?

  • Echanger collectivement et partager les expériences des membres du GT sur ces sujets afin de coconstruire des recommandations et porter des messages au travers du mémorandum du CPA.
  • Rencontrer les acteurs de terrain, 3 visites ont été organisées : les cuisines d’ISoSL, le maraichage les Pousses Poussent – une parcelle du projet CREaFARM de la Ville de Liège et les cuisines de l’UCLouvain.
  • Intégrer le travail réalisé par une série d’acteurs dans les deux thématiques ciblées en invitant des personnes ressources : Terre-en-vue, la Ville de Liège, Manger Demain, la Ville de Namur.
  • Réunir des informations auprès des acteurs (cuisines de collectivités, communes/CPAS, AFSCA, et autres sources) afin d’établir un cadastre de l’offre et de la demande en restauration collective.
  • Commencer à partager ces recommandations et ces messages en organisant une rencontre-échange à laquelle avaient été invitées les parties prenantes des thématiques ciblées. Découvrez ici le support de présentation utilisé lors de cet événement.

    Nous sommes arrivés à la conclusion qu’il est déjà possible d’agir dans ces deux domaines ! Il faut se saisir et s’inspirer des projets et des démarches existantes qui le démontrent. 

    D’une part, le nombre de repas en restauration en collectivités a été estimé par jour de semaine à midi à environ 33 000. L’organisation des cuisines de collectivités (institutions d’enseignement, hôpitaux, maison de repos et crèches, etc.) doit être reconnue pleinement comme une mission d’intérêt général et financée en conséquence.

    D’autre part, notre sécurité alimentaire impose que la gestion du foncier agricole public doit être exemplaire, en maintenant sa destination agricole et le préservant de la spéculation foncière. Ces terres ne sont pas qu’un patrimoine foncier, elles sont encore plus que d’autres possessions publiques un bien commun lié à notre besoin vital de se nourrir.

    Quelles recommandations pour le territoire ?

    • Les pouvoirs publics acheteurs de denrées alimentaires au niveau local doivent s’emparer des recommandations et bonnes pratiques en matière de commande publique proposées par la Région wallonne au travers de Manger demain et par la Communauté française au travers de Wallonie-Bruxelles Enseignement.
    • Les pouvoirs publics doivent préserver leur patrimoine foncier agricole et encourager son affectation à des projets s’inscrivant dans une logique locale et durable. Le volume des terres agricoles publiques doit être conservé, et si possible accru. La constitution d’un droit d’emphytéose doit être choisi plutôt que la vente et il faut éviter, en cas de vente, la cession au plus offrant.
    • Le programme CREaFARM ou des projets comme ceux portés par la Ville de Namur de mise à disposition de foncier agricole public devraient être dupliqués au sein de notre territoire.
    • Le mécanisme de la régie agricole pourrait être mis en œuvre par des collectivités publiques locales propriétaires de foncier agricole ce qui leur permettraient de participer à la production des denrées nécessaires à la confection des repas servis au sein des leurs écoles, crèches, maison de repos.

    Ressources utiles pour ces deux thématiques :

    Foncier agricole public :

    Commande publique :

    Cuisines de collectivités : grammages et végétalisation
    Droit à l’alimentation pour tou·te·s